💃 Convention Collective Du Personnel Sédentaire Des Entreprises De Navigation

Lintelligence juridique pour comprendre le contexte historique, jurisprudentiel et doctrinal de l'Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) I ― La lutte contre le changement climatique est placée au premier rang des priorités. Dans cette perspective, est confirmé l'engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 en réduisant de 3 % par an, en moyenne, les rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, afin de ramener à cette Larticle de cette convention collective a été modifié : Accord du 14 novembre 2001 relatif au travail de nuit Compensations au travail de nuit Article 3. Versions de l’article. 2 – Version en vigueur étendue de l’article au 29/04/2015 . 3.1. Compensation pécuniaire. Les personnels ouvriers, employés et techniciens/agents de maîtrise des entreprises de transport routier de Déclarationdes Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789; Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946; Charte de l'environnement ; Codes; Textes consolidés; Jurisprudence. Jurisprudence constitutionnelle; Jurisprudence administrative; Jurisprudence judiciaire; Jurisprudence financière; Circulaires et instructions; Accords collectifs. Accords de Laconvention collective du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018, référencée sous l’IDCC-3229, se substitue à l’ensemble des conventions collectives du secteur de la navigation intérieure, à savoir fret et passager, navigants et sédentaires. La convention remplace les CCN suivantes : Article12 . Extension - Régime de prévoyance complémentaire Les parties signataires conviennent de demander au ministre de l emploi et de la solidarité l extension du présent avenant afin de le rendre applicable à l ensemble des entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective nationale du mars et ce en application des articles L - et Sousréserve de dispositions plus favorables au niveau des entreprises, compte tenu des rythmes propres à la navigation, des modes d'organisation propres à chaque type de navire (notamment au long cours et cabotage), du fait que le personnel navigant ne travaille pas nécessairement dans le cadre d'un horaire hebdomadaire permettant le décompte mensuel Arrêtédu 28 novembre 2011 portant extension de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972) 2011-11-09 : Texte(s) traité(s) dans la synthèse : Contrat de professionnalisation : accord du 30 juin 2011 (non étendu) 2011-06-07 : Texte(s) paru(s) au JO (mis en lien dans notre PDF) Personnelsédentaire des entreprises de navigation-IDCC 2972. Nous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ETABLISSEMENTS PINON applique soit différente. Annonces BODACC de ETABLISSEMENTS PINON. Aucune annonce BODACC n'a été publiée pour cette entreprise. Documents juridiques AssociationDépartementale des Amis et Parents de Personnes Handicapées Mentales. Entreprise de l'économie sociale à forme associative, l'Adapei de Loire Atlantique (+ 100 Millions d'euros de budget annuel) gère plus de 75 dispositifs pour personnes de tous âges ayant des compétences et des besoins très divers, dus à leur déficience intellectuelle, autisme, Laconvention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Navigation personnel sédentaire, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 2972. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. Sontreconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure (IDCC n° 3229), les organisations syndicales suivantes : - La Confédération générale du travail (CGT) ; - La Confédération française démocratique du travail (CFDT). z4UwH. video
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